02 — Propriété Intellectuelle & Innovation
Protéger l'innovation. Défendre la valeur.
Marques, brevets, droit d'auteur, audiovisuel, technologies de l'information, intelligence artificielle — nous protégeons vos actifs immatériels et vous accompagnons dans leur exploitation, leur défense et leur valorisation.
En bref
Asmar & Assayag conseille depuis 2000 des entreprises françaises et internationales en propriété intellectuelle, droit de l'audiovisuel et droit des nouvelles technologies. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux sur les marques, brevets, droits d'auteur, contrats tech et les sujets émergents (IA, Web3, Med Tech).
Ce que nous faisons
Nos interventions
Droit des marques
Recherches d'antériorité, dépôts, oppositions, défense contre la contrefaçon, négociation de licences. Stratégie de portefeuille de marques en France et à l'international.
Brevets & Propriété industrielle
Accompagnement dans le dépôt et la défense de brevets, contrats de licence et de cession, due diligence PI dans les opérations de M&A.
Droit d'auteur & Création
Protection des œuvres littéraires, musicales, logicielles et audiovisuelles. Rédaction de contrats de cession de droits, gestion des litiges en contrefaçon.
Audiovisuel & Presse
Production, distribution, co-production internationale, droits voisins, droit de la presse et droit à l'image. Conseil aux producteurs, diffuseurs et éditeurs.
Technologies de l'information
Contrats SaaS, licences logicielles, conditions générales d'utilisation, protection des données, intégration de systèmes. Contentieux technologiques.
IA, Web3 & Med Tech
Encadrement juridique de l'intelligence artificielle, des NFT et des applications blockchain. Accompagnement des projets Med Tech sur les aspects réglementaires et contractuels.
Secteurs
Secteurs d'activité
FAQ
Questions fréquentes
Contact
Un actif à protéger ? Un litige de propriété intellectuelle ?
Décrivez votre situation — nous revenons vers vous rapidement.
Parler à un associé